ARTICLE 1 – PRIX


Les prix de la boutique COURTEPOINTE & Cie sont exprimés en euro toutes taxes comprises auquel s’ajoute éventuellement des frais de livraison. Toute commande, quelque soit sa provenance est payable en euros. COURTEPOINTE & Cie se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis. Toutefois, si un (des) prix devait changer, les commandes enregistrées et payées le jour de se (ses) changement(s) resteraient garanties au(x) prix affiché(s) lors du paiement.

Les produits restent la propriété de COURTEPOINTE & Cie jusqu’au paiement complet de la commande.

ARTICLE 2 – COMMANDE


COURTEPOINTE & Cie peut annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige sur le paiement d’une commande antérieure (même nom, quelque soit l’adresse de livraison et/ou de facturation). Plus généralement, COURTEPOINTE & Cie peut annuler toute commande qui lui apparaitrait comme douteuse. En validant votre commande, vous accepter l’intégralité des présentes conditions générales de vente, sans réserve. Les données enregistrées par COURTEPOINTE & Cie ainsi que celles enregistrées par le système de paiement, sont la preuve irréfutable des transactions entre COURTEPOINTE & Cie et ses clients sans qu’il soit besoin d’une signature supplémentaire.

ARTICLE 3 – DISPONIBILITE DES PRODUITS


Nos offres sont valables tant qu’elles apparaissent sur le site et/ou dans la mesure des stocks.

Dans le cas d’un produit momentanément indisponible et après validation de votre commande, vous en serez informé par mail dans les meilleurs délais. Vous aurez alors, la possibilité d’annuler votre commande par retour de mail et d’en demander le remboursement qui sera effectué dans un délai de 8 jours ouvrés.

ARTICLE 4 – LIVRAISON


Nous expédions les commandes sous 48H.

Une fois le colis remis au transporteur choisi lors de votre commande, COURTEPOINTE & Cie ne peut être tenu responsable d’un délai de livraison supérieur à celui annoncé par le transporteur.

Si une adresse est erronée ou incomplète, les frais de réexpédition seront à votre charge.

Si une commande est expédiée partiellement, le solde de la commande sera livré à nos frais.La vérification de l’état de votre colis est de votre responsabilité, vous devez faire les réserves d’usage au transporteur lors de la remise du colis si celui-ci n’est pas dans un parfait état.

ARTICLE 5 – PAIEMENT


Le règlement de vos achats s’effectue :

  • Par PAYPAL
  • Par VIREMENT BANCAIRE
  • Par chèque

(Pour les deux derniers choix, le délai de livraison partira à réception effective du paiement sur le compte de COURTEPOINTE & Cie)

ARTICLE 6 – REMBOURSEMENT


Vous avez un délai de 7 jours à compter de la validation de la commande pour retourner un (des) produits(s) qui ne vous conviendrait pas (sans justification). Le(s) produit(s) devra être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine. Tous les frais de retour sont à votre charge exclusive, le(s) produit(s) vous sera intégralement remboursé par chèque sous 8 jours ouvrés.

Adresse de retour :

COURTEPOINTE & Cie

7, rue des Bernarderies - Les Audouins

17400 BIGNAY

ARTICLE 7 – LITIGES


Tous litiges entre COURTEPOINTE & Cie et ses clients sont soumis à la compétence du tribunal du siège social de COURTEPOINTE & Cie. Un délai de 15 jours devra être respecté avant toute poursuite. Ce délai de conciliation démarre avec l’envoi par le requérant d’une lettre recommandée avec accusé de réception énonçant les griefs.

ARTICLE 8 – MENTIONS LEGALES ET DONNEES PERSONNELLES


Propriété

Le site COURTEPOINTE & Cie est la propriété de la société CCR

SARL au capital de 3200€, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Montauban sous le

numéro SIRET 534 315 882 00017

Siège social

527, chemin Pech de Cauzin

82800 MONTRICOUX

Adresse de correspondance

COURTEPOINTE & Cie

7, rue des Bernarderies - Les Audouins

17400 BIGNAY

Responsable

Madame Claudine Coste

Droit de rétraction et d’annulation d'une commande


Dans le cadre de la loi « Hamon » sur la consommation pour la vente à distance, applicable au e- commerce du 13/06/2014, l’acheteur dispose d’un délai de rétraction de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande passée sur notre site marchand.

Ce délai ne s’applique pas pour les produits ouverts. Ce délai est ramené à 7 jours francs si la commande a été passée par téléphone ou par courrier.

Pour procéder à la rétractation, merci de nous contacter pour acceptation avant toute autre démarche, via notre formulaire de contact. Les frais de port relatifs au retour de la marchandise sont à la charge exclusive du client. En cas d’exercice du droit de rétractation, vous devrez retourner la commande concernée : complète et en parfait état, dans son emballage d’origine, à l’adresse suivante:  CCR COURTEPOINTE ET COMPAGNIE 7, rue des Bernarderies - Les Audouins - 17400 BIGNAIS. A réception de la marchandise renvoyée par le client, CCR COURTEPOINTE ET COMPAGNIE procédera au remboursement intégral de la commande au plus tard dans les huit jours et par chèque bancaire à l’ordre du client.